Juil 19
Que contient actuellement le projet de loi, qui devrait encore être modifié, à coups d’amendements, dans l’hémicycle, si bien sûr il est voté ? Une série de mesures dont le gouvernement évalue le coût à environ 20 milliards d’euros. J’en donne uniquement pour information le contenu, en fonction du résumé qu’en a fait le Nouvel …
Nov 29
Le 30 novembre 1988, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la loi instaurant le revenu minimum d’insertion, promulguée le 1er décembre et publiée au Journal officiel le 3 décembre. Dès le 15 décembre, l’instruction des dossiers des premiers bénéficiaires commençait. C’est une fierté pour moi d’avoir participé à l’adoption d’une des plus grandes lois sociales de ces 50 dernières …
Juin 23
Cette question n’est pas anodine ; si elle ne fait pas débat chez LREM, elle divise les Socialistes du PS et Les Républicains. Va-t-on voir enfin clarifier la ligne politique du PS : être dans l’opposition ou être dans la majorité ? En lançant la campagne des législatives, le PS mettait en avant une « gauche constructive ». Beaucoup des …
Sep 19
102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi. Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …
Mai 26
Les élections législatives prochaines permettent d’évoquer plusieurs aspects du fonctionnement de notre démocratie: role du parlement, cumul des mandats, role du conseil , concentration des pouvoirs … D’abord sur le rôle du parlement. Dans un essai intitulé "Peut on revaloriser le Parlement Français?", la fondation Jean Jaurès s’interroge sur la révision constitutionnelle de 2008 et les …
Commentaires récents