Juin 13
“Le 12 juin 2019, la 6e édition des Assises et Prix de délais de paiement, placée sous le haut patronage du Ministère de l’économie et des finances, s’est tenue à Paris en présence d’Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, d’économistes, de personnalités du monde politique, de grands décideurs et …
Déc 27
Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale comptera 1 263 EPCI à fiscalité propre (contre 2063 au 1-1-2016) : 15 métropoles au départ, et maintenant 22, avec Orléans, Tours, Dijon, Toulon, Saint Etienne, Clermont Ferrand, Metz, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la Direction des …
Juin 27
Le climat tendu est entre les élus locaux et l’État, même si l’annonce de la réduction de la baisses des dotations de l’Etat aux communes les a un peu décrispées . La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a livre une dizaine de recommandations afin de renouer le dialogue, préconisant la codécision plutôt que la …
Juin 22
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France (2004-2015) et du conseil départemental des Côtes-d’Armor (1997-2015) a remis son rapport de mission « Aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales » que le Premier ministre lui avait confiée en juin 2015. Dans un entretien très intéressant à Maireinfo que je …
Mar 30
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, une instance du Conseil de l’Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée hier. Cette institution européenne pointe dans ce texte le fait que …
Mar 09
Le 26 novembre 2014, la Commission européenne a présenté un plan d’investis sement, qui repose sur la création d’un nouveau « Fonds européen pour les investissements stratégiques » (FEIS), la création d’une plate-forme de conseil en investissement et la création d’un portail européen des projets d’investissement. Les orientations ont été approuvées par le Conseil européen …
Jan 14
La commune nouvelle naît du regroupement des communes fondatrices, qui ne perdent pas pour autant leur identité. Préservée sous la forme de communes déléguées, et dotées d’un maire délégué voire même d’un conseil communal, elles deviennent le point d’entrée de citoyens vers les politiques publiques du territoire. La commune nouvelle, seule collectivité territoriale pour la …
Nov 05
Mercredi 3 novembre, après un report de trois semaines, la commission mixte paritaire s'est réunie pour tenter d'élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l'Assemblée Nationale et le Sénat au sujet de la reforme des collectivités territoriales. Rien de changer sur le fond , et les éléments les plus …
Oct 03
Ou en est on de la réforme des collectivités territoriales aujourd’hui : un bilan au 21 septembre réalisé pat la Fédération des élus Socialistes et Républicains, avant l’adoption définitive par l’Assemblée Nationale, en souligne les aspects principaux, qui s’ils devaient être maintenus, marqueraient un formidable recul de la décentralisation depuis 30 ans. Après la seconde …
Sep 15
C'est la mesure la plus symbolique et la plus discutée de la réforme des collectivités territoriales. Pour réduire de 6 000 à 3 000 le nombre de conseillers généraux et régionaux, le projet prévoit la création de "conseillers territoriaux", siégeant dans les conseils généraux et régionaux. C’est une quadruple stupidité. La première est de compliquer …
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