Déc 08
Les relations entre les communes et l’Etat seront à n’en pas douter un enjeu important des débats des prochaines présidentielles : dotations , autonomie, charges et normes nouvelles, place des services publics de proximité ….Les sujets de débat sont nombreux. L’Association des Maires de France (AMF) prépare un projet de charte des communes et intercommunalités de …
Déc 06
Deux sujets de préoccupation apparaissent aujourd’hui sur l’action des régions : la coordination des acteurs du service public de l’emploi, que j’ai longuement évoqué déjà ici, ou la, et la fin des interventions des départements pour l’action économique. Sur ces deux points, il ne faut pas revenir en arrière. La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, …
Nov 24
Les communes vont se voir transférer la charge de l’enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) : un nouveau transfert de charge ? un service de proximité plus accessible ? Crée en 1999, le PACS a connu une forte progression pour se stabiliser avec la mise en place du mariage pour tous. Aujourd’hui du ressort …
Nov 21
La décentralisation , l’Europe, la dette… posent la question du role de l’Etat, aujourd’hui. Cet ouvrage publié sous la direction de Philippe Bance, enseignant et chercheur à l’université de Rouen, est le produit d’une recherche menée de mai 2015 à janvier 2016 par la commission scientifique « Économie publique » du CIRIEC France (Centre d’information et …
Nov 17
Un décret du 30 octobre bouleverse profondément les conditions de délivrance de la carte nationale d’identité. Il prévoit d’abord la création d’un fichier compilant en une base unique de multiples données personnelles. C’est un fichier baptisé “Titres électroniques sécurisés” (TES) qui réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) …
Nov 04
En 2015, 145197 agents de la Police nationale , fonctionnaires de l’Etat, et 20996 agents de la police municipale, fonctionnaires territoriaux étaient en activité. Le statut des polices municipales n’est pas toujours suffisamment clair : son périmètre demande à être précisé ; on assiste par ailleurs à un brouillage des responsabilités de l’Etat et des communes, de …
Oct 12
Les ménages consomment de nombreux biens et services, mais n’en paient pas directement l’intégralité. En effet, une partie est prise en charge par les administrations publiques ou les institutions sans but lucratif au service des ménages : on parle alors de dépense socialisée. Depuis 55 ans, le poids dans la consommation des ménages et dans le produit …
Juin 27
Le climat tendu est entre les élus locaux et l’État, même si l’annonce de la réduction de la baisses des dotations de l’Etat aux communes les a un peu décrispées . La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a livre une dizaine de recommandations afin de renouer le dialogue, préconisant la codécision plutôt que la …
Juin 06
La baisse des dotations aux communes était l’enjeu principal du congrès des maires de cette année, et un sujet de crispation dans les relations entre les communes et le gouvernement . Pourquoi ? parce que face à cette forte baisse des ressources des communes, il n’y avait que de mauvaises solutions : – L’augmentation des impôts – …
Avr 25
Plusieurs élus, dont la maire de Paris, sont montés au créneau contre la mise en place de la troisième tranche de la baisse des dotations de l’État, prévue en 2017, comme je l’avais déja évoqué ici. Anne Hidalgo, a ainsi demandé, la semaine dernière, un « moratoire » sur cette baisse des dotations de l’État en 2017, …
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