Mar 02
Élaborer une loi, c’est construire des règles communes, qui doivent être respectées par l’ensemble des citoyens. Pour l’écrire, le législateur doit avoir connaissance de ses incidences, la loi organique du 15 avril 2009 oblige maintenant le Gouvernement à joindre une étude d’impact à la plupart de ses projets de loi. L’évaluation est une pratique encore …
Avr 19
Comme je l’ai évoqué dans un billet précédent, la France a déjà ouvert à la concurrence le marché du fret ferroviaire et du transport international de voyageurs. Le transport ferroviaire de marchandises a été entièrement ouvert à la concurrence (fret international et domestique) en mars 2006. L’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs a …
Mar 13
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a réalisé une étude auprès de l’ensemble des départements pour évaluer le profil et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. Elle révèle qu’en 2016, 82,6% d’entre eux ont été orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités. Le référent …
Juil 19
L’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), a fourni l’occasion aux associations d’élus, l’AMF, l’ADF et Régions de France de rappeler le combat des élus contre l’inflation normative. Dans une déclaration commune, les trois associations d’élus « soulignent que la politique de simplification des normes s’impose comme un impératif national urgent et majeur …
Mai 30
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEM) vient de publier son rapport annuel 2016. Il apparaît que les 544 textes réglementaires ou législatifs examinés ont généré un coût d’environ 6,9 milliards d’euros pour les collectivités en 2016. C’est une hausse “importante” par rapport à 2015. Les collectivités pourront néanmoins tirer environ 1,4 milliard d’euros d’économies et 12,9 millions d’euros de recettes …
Sep 30
Le comité de suivi du CICE a publié son troisième rapport d’évaluation. Ce rapport dresse un bilan de la montée en charge du CICE et de son préfinancement, et présente les travaux d’évaluation du dispositif lancés en 2014 par France Stratégie Créé par la loi du 29 décembre 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité …
Sep 24
« Méconnue », « sous-utilisée » et allant même jusqu’à provoquer de la « méfiance auprès des responsables politiques, des services et des agents », la culture de l’évaluation des politiques publiques est insuffisante dans notre pays : elle est beaucoup plus systématique dans la culture Anglo-saxonne et suscite un intérêt croissant dans le monde . …
Mai 04
L’Institut des politiques publiques s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France, dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. L’Institut des politiques publiques (IPP) est développé dans le cadre d’un partenariat scientifique conclu par PSE-École d’Économie de Paris et le …
Août 13
La politique par la preuve, a rencontré aux cours des dernières années un écho grandissant. Le recours à l’expérimentation est de plus en plus souvent cité comme une forme prometteuse de réforme des politiques publiques. La réforme de l’école, de la gouvernance des territoires,…. auraient beaucoup à gagner de cette démarche. Elle permet de faire …
Avr 16
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a confié à deux de ses membres, Dominique Gillot (SOC – Val d'Oise) et Ambroise Dupont (UMP – Calvados) la mission d'évaluer la mise en œuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ». …
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