Pour être utile le sommet de Copenhague doit déboucher sur un accord juridiquement contraignant bien que, de l'avis de tous, l'on s'achemine désormais plutôt vers l'adoption d'une simple déclaration politiquement contraignante. Par ailleurs cet accord devrait contenir des objectifs précis sur la réduction des gaz à effet de serre, et sur les modalités financières de …
Category: Politique
Nov 23
Soixante-quatre villes françaises ne respecteraient pas les normes Européennes instaurées, pour certaines, il y a près de vingt ans
Après un premier avertissement en 2004, puis une mise en demeure, la France a été renvoyée vendredi dernier devant la Cour de justice européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, et quatre autres pays ont en outre reçu un premier avertissement, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal …
Nov 22
Thierry Henry ne doit pas devenir un bouc émissaire !!
La qualification de l’équipe de France pour le mondial 2010 en Afrique du sud, après un match gagné suite à une passe à la main de Thierry Henry, soulève bien des polémiques . Que la qualification de l’équipe de France n’ait pas été « glorieuse », après un dernier match insipide, est incontestable, qu’elle ait …
Nov 21
Le PACS a 10 ans !
C’est en novembre 1999 (la loi est promulguée le 15 novembre 1999) que fut adopté, par le parlement, le Pacte Civil de Solidarité. Après bien des débats houleux, plus personne aujourd’hui n’en conteste le bien fondé. D’abord les statistiques parlent d’elles mêmes : alors que le nombre de mariages est en diminution permanente, le PACS …
Nov 19
Les premiers choix européens après la ratification du traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne entrera officiellement en vigueur le 1er décembre prochain. Le Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen se félicite de la ratification du traité de Lisbonne, et souligne que l'Union européenne deviendra, avec la mise en application du nouveau Traité, plus efficace, plus cohérente, plus prospère et plus visible sur la …
Nov 18
1989/2009 : 20ème ANNIVERSAIRE des DROITS DE L’ENFANT
J’ai eu l’honneur comme parlementaire de voter à l’Assemblée Nationale, la loi du 2 juillet 1990, autorisant la ratification de la convention internationale des droits de l’enfant. La France l’a ratifiée le 7 août 1990 ; elle a été le premier pays à faire du 20 novembre, la journée internationale des droits de l’enfant La …
Nov 16
Réforme de la taxe professionnelle : la grogne monte !
A quelques jours de l’ouverture du congrès des Maires, Sarkozy devrait sentir la grogne qui monte des élus, et du pays ! Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics sont dans la plus grande incertitude face à la réforme/suppression de la taxe professionnelle. Les entreprises s’en inquiètent car ce climat conduit à différer des …
Nov 15
Le gouvernement décide et les collectivités locales paient : dans quelle démocratie sommes nous ?
Les rapports entre l’Etat et les collectivités locales sont les grands oubliés des réformes actuelles. Dans le même temps, Sarkozy et ses ministres parlent beaucoup des dérives des dépenses des collectivités locales. Et si ce silence d’un coté, et ce déluge verbal de l’autre , étaient étroitement liés ? La maîtrise des dépenses des collectivités …
Nov 05
Les enjeux actuels du mode de scrutin majoritaire à un tour
Profitant du redécoupage des circonscriptions législatives, lançant la mise en place des conseillers territoriaux pour les départements et les Régions, le gouvernement évoque de plus en plus souvent le mode de scrutin majoritaire à un tour. Quels sont les enjeux ? Dans un mode de scrutin uninominal, le pays est divisé en circonscriptions qui pourvoient …
Nov 04
Sécurité : 11 400 policiers et gendarmes en moins d’ici à 2014
Le budget 2010 est à l’opposé de ce que prétend le gouvernement. Tandis que le ministre de l’Intérieur promet 10754 recrutements en 2010, le projet de loi de finances indique lui, une toute autre réalité : la réduction drastique des effectifs de police comme de gendarmerie. La purge est à l’œuvre : 7400 emplois supprimés …
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