Mar 02
Alors que la question de la réforme de la fiscalité locale est sur le devant de l’actualité avec la réforma de la taxe d’habitation, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) apporte des informations utiles avec la 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016. Celui-ci fournit pour l’ensemble …
Fév 02
Groupe de travail du Sénat, Comité des finances locales, mission Richard-Bur … le travail s’intensifie sur la réforme de la fiscalité locale. La mission Richard-Bur vient de remettre aux associations d’élus une note de problématique sur cette refonte ; Aménager les impositions existantes, attribuer une fraction des impôts nationaux ou recourir partiellement aux dotations de l’Etat …
Nov 04
C’est un sujet sensible, qui mobilise les élus locaux depuis plusieurs mois. Avec les restrictions budgétaires, la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’enveloppe annuelle allouée par l’Etat aux collectivités locales (communes, mais également agglomérations, départements, régions…) a fortement baissé. Le tableau ci-dessous, extrait des simulations transmises par le journal Le Monde, vous permet d’observer l’évolution …
Sep 28
Un document du Forum de la gestion des villes donne une vision globale de la situation fiscale des 41 plus grandes grandes collectivités locales françaises en 2015. Après trois années consécutives de pause fiscale, l’année 2015 est marquée par la reprise modérée du recours au levier fiscal des grandes villes et de leurs groupements. En …
Jan 19
Bercy a maintenant transmis des simulations plus précises sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.Les résultats en sont malheureusement encore plus inquiétants que ce que l’on pouvait attendre. Par exemple, l’agglo de Rouen touchait jusqu’ici 127,9 millions de recettes fiscales dont 124 au titre de la TP ; A près la réforme …
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