Sep 17
Le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi “NOTRe” va conduire de nombreuses communautés de communes à fusionner. Un mouvement de grande ampleur, dans de nombreux départements se prépare. Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de mettre en ligne une carte très instructive à cet égard. La loi NOTRe prévoit …
Mai 12
50% des 2115 EPCI ne respecteraient pas les critères et dérogations aux seuils de population prévus par le projet de loi NOTRe en cours de discussion au Parlement, certains départements affichant même des taux de non-conformité supérieurs à 80%. C’est ce que montre la carte dressée par le cabinet de conseil Edater, sur l’incidence potentielle …
Mar 09
Etrange situation que de devoir désigner des élus sans qu’on sache très bien ce qu’ils feront après : le département demeurera-t-il ? quelle articulation avec les métropoles ? quelles seront ses compétences ? Le dire n’est pas « plomber la campagne », comme le dit la ministre de la décentralisation, c’est dire la vérité aux électeurs, c’est en débattre avec eux ! …
Fév 16
Un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), commandé par le gouvernement l’été dernier, traite de la question de la taille minimale des EPCI que va fixer la loi. Les conclusions du CGET sont sans appel : pour lui, il faut non seulement conserver le seuil des 20 000, mais aller beaucoup plus …
Déc 01
Alors que vient de s’achever le congrès des maires , un récent sondage de l’IFOP indique que 47% des français désignent la commune comme la collectivité à laquelle ils sont le plus attachés. Le sondage montre que plus l’âge du sondé est élevé, plus l’attachement progresse (35% chez les 18-24 ans, contre 51% chez les …
Nov 05
Alors qu’est posée, avec la réforme territoriale, la question du devenir de l’action sociale des départements, et de la place de celle-ci dans l’intercommunalité et les métropoles, la réflexion sur le rôle social des communes est trop rare. Pour ma part, le constatant comme Maire de ma commune, je présente en conseil municipal tous les …
Nov 03
Je pense d’abord qu’elle repose sur quelques fondements erronés. Le premier et, peut-être le plus important est la recherche permanente de la grande taille dont j’ai souvent évoqué ici les effets pervers : perte de responsabilité, coûts cachés, assèchement démocratique, perte de repères…. Fusion de régions, métropoles …. En sont les aspects les plus récents. …
Oct 24
S’il est un domaine où le mille-feuille territorial peut être simplifiée, c’est bien celui de l’intercommunalité. La première des simplifications serait de ramener à un seul cadre la coopération entre les communes. Aujourd’hui nous avons des syndicats (Sivu, Sivom…), des communautés de commune, des communautés d’agglomérations, des communautés urbaines… Et on vient d’ajouter des métropoles …
Juin 19
Les 2 nouvelles lois de décentralisation ont été présentées en conseil des ministres hier. Elles étaient malheureusement plus redoutées qu’attendue, alors que chacun devrait se réjouir d’une nouvelle étape de décentralisation ! Redoutée d’abord car construite d’abord sur la recherche illusoire d’économies budgétaires, sur une défiance vis-à-vis des élus, perçus comme dépensiers. On ne réforme …
Juin 16
Les pays vont se transformer en pôle d’équilibre territorial et rural – un intitulé qui a changé plusieurs fois au fil des discussions de la nouvelle loi de décentralisation de janvier 2014. Celui -ci est un établissement public constitué par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et …
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