Fév 02
Groupe de travail du Sénat, Comité des finances locales, mission Richard-Bur … le travail s’intensifie sur la réforme de la fiscalité locale. La mission Richard-Bur vient de remettre aux associations d’élus une note de problématique sur cette refonte ; Aménager les impositions existantes, attribuer une fraction des impôts nationaux ou recourir partiellement aux dotations de l’Etat …
Mar 31
Emmanuel Macron veut exonérer de taxe d’habitation 80% des Français. Près de 29 millions de locataires et de propriétaires sont assujettis à cette taxe sur le logement, qui a rapporté 22 milliards en 2015. Pourquoi ? c’est sans doute un des impôts les plus injustes , selon qu’on est dans un logement neuf ou ancien, selon la …
Nov 03
En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres fins. …
Mar 21
Le projet de taxe européenne sur les transactions financières, longtemps évoqué et débattu, a trouvé enfin un aboutissement,au moins provisoire, lors du conseil "Economie-Finances" de janvier 2013, avec le lancement d’une coopération renforcée sur le sujet. Le choix de ce format vient souligner l’absence d’unanimité sur les contours du projet de la Commission, sans pour autant …
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