Category: justice

Sep 19

Parlement : trop de lois, et trop de lois pour les communes!

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi.  Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …

Continuer à lire »

Août 29

Inscrivons le principe de laïcité dans la constitution

Les polémiques sur le Burkini et la succession des attentats islamistes, mettent au cœur de l’actualité la question de la laïcité. Elle sera au cœur des débats dans la campagne des Présidentielles. La gauche a toujours été de ce combat En 2012, François Hollande, au travers de son « engagement 46 , Je veux défendre et …

Continuer à lire »

Août 23

Le « Défenseur des droits » est maintenant bien installé

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu  le rapport d’activité de son institution pour 2015. Ce sont 75 000 dossiers qui ont été traités en 2015, avec une priorité donnée « à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès au droit ». Mais l’année a été, évidemment, aussi marquée par …

Continuer à lire »

Août 08

La nécessité d’un état des lieux de la laïcité !

L’Observatoire de la laïcité a adopté son troisième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.  Dans un contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, il est plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité en France avec une grande rigueur …

Continuer à lire »

Juil 18

Considérer les associations d’élus comme des lobbies est absurde

L’article 13 du projet de loi Sapin 2, adopté par l’Assemblée nationale définit les « représentants d’intérêt » (lobbys), mais  considère  une association d’élus comme l’Association des Maires de France comme un lobby ; c’est  « incompréhensible », vu le rôle « d’utilité publique » et le « pluralisme » de l’association. Le projet de loi contient par ailleurs de très nombreuses mesures …

Continuer à lire »

Juil 01

La torture en 2016 : qu’en pensent les Français ?

A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2016 Un monde tortionnaire , qui dresse à nouveau un état des lieux du phénomène tortionnaire dans le monde, l’ACAT révèle les résultats d’un sondage sur la perception qu’ont les Français de la torture, commandé à l’IFOP. Les résultats de ce sondage sont plutôt inquiétants. Une …

Continuer à lire »

Juin 13

Le recours au 49-3 pour faire face à des oppositions contradictoires au parlement

 Le recours au 49-3 par le Premier Ministre a donné lieu à bien des commentaires : « Sorte de coup d’Etat », pour Christian Estrosi ; François Hollande,  alors   premier secrétaire du Parti socialiste déclarait lui-même en 2006  : « Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. ». Qu’en est-il vraiment, de …

Continuer à lire »

Juin 08

Etat de droit en Pologne : L’Europe montre ses muscles, mais ….

En conflit ouvert avec la Pologne depuis le retour des ultra-conservateurs au pouvoir fin 2015, la Commission européenne a décidé,  d’accroître la pression. L’institution de Bruxelles a ainsi émis une « opinion » sur l’état de droit dans le pays, soit une étape supplémentaire en vue de la possible activation de l’article 7 du traité sur l’Union …

Continuer à lire »

Mai 31

Loi travail : il faut regarder ce qu’elle dit, pas ce qu’on en dit !

La loi travail fait l’objet de tellement de discours contradictoires, qu’on en oublie parfois de revenir au contenu même du texte. Valérie Fourneyron, Député de l ère circonscription a fait un texte utile pour celui qui veut comprendre le texte. Elle en précise ce qu’elle appelle les « Cinq leviers pour donner du pouvoir aux salariés », …

Continuer à lire »

Mai 17

La République, la démocratie, ont besoin de la police

Les syndicats de police appelle à manifester mercredi 18 mai contre “la haine” dont ils estiment faire l’objet. Ils dénoncent un “soutien implicite”, notamment médiatique, de “la théorie de la violence policière”. Il y a quelques semaines, après les attentats, les Français étaient très reconnaissants vis-à-vis de leurs policiers et de leur travail. Mais depuis deux …

Continuer à lire »