Category: justice

Nov 03

Va-t-on vers la fin du principe « l’eau paie l’eau » ?

En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le   service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres  fins. …

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Oct 26

La justice en France a un retard structurel mais un budget en hausse

Magistrats croulant sous le travail, juridictions au bord de l’asphyxie, mais une justice gratuite pour les plus démunis et qui recrute : la France paye un « retard structurel » en dépit d’un budget en hausse, relève un rapport récent du Conseil de l’Europe. Avec 64 euros par an et par habitant consacrés au système …

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Oct 14

Bonne nouvelle : l’Europe renforce ses moyens pour protéger ses frontières!

Une nouvelle qui est un peu passée inaperçue et qui est pourtant une avancée importante : l’ inauguration de  la nouvelle agence de garde-frontières de l’Union européenne à la frontière bulgaro-turque. Extension du mandat de Frontex, cette initiative de Bruxelles correspond à un triple objectif : sauver l’espace Schengen, restaurer la cohésion entre Etats membres et …

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Oct 07

Lois trop nombreuses, trop longues : il faut arrêter !!

Nul n’est sensé ignoré la loi mais apparaissent de nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d’Etat a appelé mardi dernier à stopper « l’emballement » législatif en France. Présentant une étude annuelle …

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Sep 19

Parlement : trop de lois, et trop de lois pour les communes!

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi.  Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …

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Août 29

Inscrivons le principe de laïcité dans la constitution

Les polémiques sur le Burkini et la succession des attentats islamistes, mettent au cœur de l’actualité la question de la laïcité. Elle sera au cœur des débats dans la campagne des Présidentielles. La gauche a toujours été de ce combat En 2012, François Hollande, au travers de son « engagement 46 , Je veux défendre et …

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Août 23

Le « Défenseur des droits » est maintenant bien installé

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu  le rapport d’activité de son institution pour 2015. Ce sont 75 000 dossiers qui ont été traités en 2015, avec une priorité donnée « à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès au droit ». Mais l’année a été, évidemment, aussi marquée par …

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Août 08

La nécessité d’un état des lieux de la laïcité !

L’Observatoire de la laïcité a adopté son troisième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.  Dans un contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, il est plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité en France avec une grande rigueur …

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Juil 18

Considérer les associations d’élus comme des lobbies est absurde

L’article 13 du projet de loi Sapin 2, adopté par l’Assemblée nationale définit les « représentants d’intérêt » (lobbys), mais  considère  une association d’élus comme l’Association des Maires de France comme un lobby ; c’est  « incompréhensible », vu le rôle « d’utilité publique » et le « pluralisme » de l’association. Le projet de loi contient par ailleurs de très nombreuses mesures …

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Juil 01

La torture en 2016 : qu’en pensent les Français ?

A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2016 Un monde tortionnaire , qui dresse à nouveau un état des lieux du phénomène tortionnaire dans le monde, l’ACAT révèle les résultats d’un sondage sur la perception qu’ont les Français de la torture, commandé à l’IFOP. Les résultats de ce sondage sont plutôt inquiétants. Une …

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