Déc 09
Nous continuons ici la publication du projet de charte des communes et intercommunalités de France pour un contrat de mandature, qui sera soumis par l’Association des Maires de France à tous les candidats au mois de mars 2017. Un premier billet évoquais « la commune dans l’organisation territoriale et dans l’édifice institutionnel de la République » …
Déc 08
Les relations entre les communes et l’Etat seront à n’en pas douter un enjeu important des débats des prochaines présidentielles : dotations , autonomie, charges et normes nouvelles, place des services publics de proximité ….Les sujets de débat sont nombreux. L’Association des Maires de France (AMF) prépare un projet de charte des communes et intercommunalités de …
Nov 24
Les communes vont se voir transférer la charge de l’enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) : un nouveau transfert de charge ? un service de proximité plus accessible ? Crée en 1999, le PACS a connu une forte progression pour se stabiliser avec la mise en place du mariage pour tous. Aujourd’hui du ressort …
Nov 23
La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020. L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …
Nov 17
Un décret du 30 octobre bouleverse profondément les conditions de délivrance de la carte nationale d’identité. Il prévoit d’abord la création d’un fichier compilant en une base unique de multiples données personnelles. C’est un fichier baptisé “Titres électroniques sécurisés” (TES) qui réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) …
Nov 04
En 2015, 145197 agents de la Police nationale , fonctionnaires de l’Etat, et 20996 agents de la police municipale, fonctionnaires territoriaux étaient en activité. Le statut des polices municipales n’est pas toujours suffisamment clair : son périmètre demande à être précisé ; on assiste par ailleurs à un brouillage des responsabilités de l’Etat et des communes, de …
Oct 03
Ce billet sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 de l’Etat, n’abordera pas des questions essentielles et légitimes, comme : Le cadre adopté , dans ce PLF, pour la croissance (+1,5%) est-il réaliste ? Le déficit envisagé de 2,7% sera-t-il effectivement tenu sous les 3 % ? Cette prévision est “improbable” pour le Haut conseil des finances …
Juin 27
Le climat tendu est entre les élus locaux et l’État, même si l’annonce de la réduction de la baisses des dotations de l’Etat aux communes les a un peu décrispées . La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a livre une dizaine de recommandations afin de renouer le dialogue, préconisant la codécision plutôt que la …
Juin 14
Lors du 99ème congrès des maires , l’AMF a rendu public les résultats d’un sondage effectué par l’IPSOS, pour le CEVIPOF et l’AMF, mesurant l’attachement des français à la commune et à ses perspectives d’évolution, illustrant le thème du congrès« La commune, une idée d’avenir. » Il a été réalisé du 15 au 24 avril …
Juin 06
La baisse des dotations aux communes était l’enjeu principal du congrès des maires de cette année, et un sujet de crispation dans les relations entre les communes et le gouvernement . Pourquoi ? parce que face à cette forte baisse des ressources des communes, il n’y avait que de mauvaises solutions : – L’augmentation des impôts – …
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