Tag: communes

Déc 09

Présidentielles 2017 : quelles relations entre Etat et communes (2)

Nous continuons ici la publication du projet de charte des communes et intercommunalités de France pour un contrat de mandature, qui sera soumis par l’Association des Maires de  France à tous les candidats au mois de mars 2017. Un premier billet évoquais «  la commune dans l’organisation territoriale et dans l’édifice institutionnel de la République » …

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Déc 08

Présidentielles 2017 : quelles relations entre l’Etat et les communes (1)

Les relations entre les communes et l’Etat seront à n’en pas douter un enjeu important des débats des prochaines présidentielles : dotations , autonomie, charges et normes nouvelles, place des services publics de proximité ….Les sujets de débat sont nombreux. L’Association des Maires de  France (AMF) prépare un projet de charte des communes et intercommunalités de …

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Nov 24

Les communes héritent de l’enregistrement et de la dissolution des Pacs

Les communes vont se voir transférer la charge de l’enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) : un nouveau transfert de charge ? un service de proximité plus accessible ? Crée en 1999, le PACS a connu une forte progression pour se stabiliser avec la mise en place du mariage pour tous.  Aujourd’hui du ressort …

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Nov 23

L’eau et l’assainissement encore trop souvent gérés par les communes

La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020.  L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport  et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …

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Nov 17

La délivrance de la carte nationale d’identité profondément modifiée.

Un décret du 30 octobre bouleverse profondément les conditions de délivrance de la carte nationale d’identité. Il prévoit d’abord la création d’un fichier compilant en une base unique de multiples données personnelles. C’est un fichier baptisé “Titres électroniques sécurisés” (TES) qui réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) …

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Nov 04

Police nationale, police municipale, sociétés privées de sécurité: Une clarification des missions nécessaire

En 2015, 145197 agents de la Police nationale , fonctionnaires de l’Etat,  et  20996 agents de la police municipale, fonctionnaires territoriaux étaient en activité. Le statut des polices municipales n’est pas toujours suffisamment clair : son périmètre demande à être précisé ; on assiste par ailleurs à un brouillage des responsabilités de l’Etat  et des  communes, de …

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Oct 03

Avec le projet de loi de finances , Un budget 2017 pour les communes, encore difficile

Ce   billet sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 de l’Etat, n’abordera pas des questions essentielles et légitimes, comme : Le cadre adopté , dans  ce PLF, pour la croissance (+1,5%) est-il réaliste ? Le déficit envisagé de 2,7%  sera-t-il  effectivement tenu  sous les 3 % ?  Cette prévision  est « improbable » pour le Haut conseil des finances …

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Juin 27

Faut-il remettre à plat les conditions du dialogue entre État et collectivités ?

Le  climat tendu est  entre les élus locaux et l’État,  même si l’annonce de la réduction de la baisses des dotations de l’Etat aux communes les a un peu décrispées . La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a livre une dizaine de recommandations afin de renouer le dialogue, préconisant  la codécision plutôt que la …

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Juin 14

Les Français sont attachés à la commune et à ses compétences de proximité

Lors du 99ème congrès des maires , l’AMF a rendu public  les résultats d’un sondage effectué par l’IPSOS, pour le CEVIPOF et l’AMF,  mesurant l’attachement des français à la commune et à ses perspectives d’évolution,  illustrant le thème  du congrès« La commune, une idée d’avenir. »  Il a été réalisé du 15 au 24 avril …

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Juin 06

Congrès des maires : une baisse réduite des dotations aux communes

La baisse des dotations aux communes était l’enjeu principal du congrès des maires de cette année, et un sujet de crispation dans les relations entre les communes et le gouvernement . Pourquoi ? parce que face à cette forte baisse des ressources des communes, il n’y avait que de mauvaises solutions : –          L’augmentation des impôts –          …

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