Mar 16
Après l’adoption le 10 mars du Projet de loi sur les compétences des collectivités en première lecture à l’Assemblée, les Régions, à travers l’association des régions de France, estiment que le texte actuel est loin de l’ambition affichée par le Président de la République. Dans la perspective de la deuxième lecture, il reste possible d’en …
Fév 16
Un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), commandé par le gouvernement l’été dernier, traite de la question de la taille minimale des EPCI que va fixer la loi. Les conclusions du CGET sont sans appel : pour lui, il faut non seulement conserver le seuil des 20 000, mais aller beaucoup plus …
Fév 04
A la suite des nombreux débats qui ont pris place depuis six mois autour de la nouvelle carte des régions, jusqu’à son adoption définitive au Parlement le 17 décembre, c’est la commune qui se révèle être, selon un sondage récent de l’IFOP, la collectivité à laquelle les Français se déclarent le plus attachés (44%), devant …
Jan 09
Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, a lancé le plan de concertation mené dans le cadre de la revue des missions de l’Etat. Au programme : quatorze territoires vont mobiliser leur réflexion sur 23 thématiques pendant deux mois. Les résultats sont attendus dès le premier trimestre 2015. On …
Déc 16
Alors que l’agglomération de Rouen va devenir métropole au 1er janvier 2015 , il est utile d’avoir quelques chiffres en tête. La métropole de Rouen n’est pas d’une très grande taille en population , mais surtout rassemble un très grand nombre de communes, ce qui rend plus compliqué le « processus de construction intercommunale », encore très …
Déc 08
Alors que le Président de la république réaffirme l’importance des référendums locaux à l’occasion du dossier du barrage de Sivens, la réforme territoriale est en débat en France : et pourtant la place du fonctionnement démocratique des institutions y est malheureusement relativement peu présente. La peur du référendum et des échecs à plusieurs niveaux en est …
Sep 10
Les objectifs de la réforme territoriale voulue par le Gouvernement sont doubles : faire des économies, j’en ai évoqué ici l’illusion, et faire des grandes régions européennes : L’objectif assigné à la réforme est ainsi défini : «doter les régions françaises d’une taille critique qui leur permette d’exercer à la bonne échelle les compétences stratégiques qui …
Juil 17
L’agitation politique sur la fusion des régions bat son plein à l’assemblée : on rebat les cartes à chaque instant comme pour mieux faire illusion ! La vision jacobine de la recomposition des territoires, comme la réorganisation de l’action publique à l’aune des fusions, sont affligeantes! Une « aberration économique et sociale » pour Martine Aubry ! Quoi …
Juin 19
Les 2 nouvelles lois de décentralisation ont été présentées en conseil des ministres hier. Elles étaient malheureusement plus redoutées qu’attendue, alors que chacun devrait se réjouir d’une nouvelle étape de décentralisation ! Redoutée d’abord car construite d’abord sur la recherche illusoire d’économies budgétaires, sur une défiance vis-à-vis des élus, perçus comme dépensiers. On ne réforme …
Juin 16
Les pays vont se transformer en pôle d’équilibre territorial et rural – un intitulé qui a changé plusieurs fois au fil des discussions de la nouvelle loi de décentralisation de janvier 2014. Celui -ci est un établissement public constitué par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et …
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