Tag: décentralisation

Juil 13

Dépenses sociales des départements pour 2014 : « Le doute n’est plus permis »!

La dernière lettre de l’ODAS , (l’Observatoire national De l’Action Sociale),  trace  un bilan  des dépenses sociales des départements pour 2014 assez pessimiste : « Le doute n’est plus permis » pour lui. Cette enquête annuelle de l’Odas   montre les difficultés croissantes auxquelles sont soumis les Départements. En effet, à défaut d’une profonde réforme du financement des allocations distribuées …

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Juil 08

Faut-il confier la politique de l’emploi aux Régions ?

Le rapport  de la Cour des comptes,  «Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse », pose des questions qui ne peuvent rester sans réponse . Ce n’est  ni la qualité des personnels ni leur investissement professionnel qui sont en cause, mais l’efficacité et l’organisation d’un système qui doit être revu. Et pourtant, notre pays …

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Juin 29

Un congrès des Régions Françaises en demi-teinte

Du récent congrès de l’association des régions Françaises,qui vient de s’achever à Rouen, je retiens plusieurs idées. La première concerne Le couple Région-PME ; il  est essentiel pour  le redressement de notre pays , pour l’appuyer sur  une industrie renforcée et compétitive, qui entraînera avec elle le développement de l’économie des services. Cette ambition repose sur le développement …

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Juin 25

Des fusions de régions coûteuses pour l’action publique

Vous trouverez ci après la tribune libre parue ce jour dans Paris Normandie. « Les fusions de régions sont  faites de par la loi, et entreront en vigueur au 1er janvier 2016 . L’essentiel  est maintenant d’en appréhender les difficultés pour essayer de les surmonter même si elles restent à intégrer dans une réforme territoriale non …

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Mai 29

Revoir rapidement, et rationnellement, les missions de l’Etat!

 Revoir rapidement les missions de l’Etat est une nécessité à la fois pour une meilleure maitrise des dépenses publiques , et pour une décentralisation plus efficace. C’est une démarche urgente que les Français attendent ! Invités à juger l’action du gouvernement en matière de réforme de l’État,  par l’IFOP pour l’Observatoire des politiques publiques, les  Français expriment …

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Mai 12

La moitié des intercommunalités n’entre pas dans les seuils prévus par le projet de loi de décentralisation

50% des 2115 EPCI ne respecteraient pas les critères et dérogations aux seuils de population prévus par le projet de loi NOTRe en cours de discussion au Parlement, certains départements affichant même des taux de non-conformité supérieurs à 80%. C’est ce que montre la carte dressée par le cabinet de conseil Edater, sur l’incidence potentielle …

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Avr 20

Le contrat de plan entre l’état et la région pour 2015/2020 est maintenant adopté

Le conseil régional avait approuvé le 15 décembre dernier le protocole d’accord fixant les priorités d’intervention de l’état et de la région pour la période 2015/2020 . Le Contrat de Plan Etat Région a été définitivement adopté ce jour par la commission permanente du conseil régional . Nous en avions évoqué ici les premières négociations …

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Avr 01

Le Mille-feuille territorial ne concerne pas que les collectivités territoriales !

Quand on parle de mille feuilles territorial, on évoque d’abord La superposition des collectivités locales : qui fait quoi? Pourquoi des financements croisés ? Y a-t-il des doublons inutiles? Deux réponses surgissent alors : on spécialise et c’est la question de la compétence générale qui se pose ou on  supprime une collectivité, et c’est la …

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Mar 16

Il reste encore beaucoup à faire pour un véritable un acte III de la décentralisation

Après l’adoption le 10 mars du Projet de loi sur les compétences des collectivités en première lecture à l’Assemblée, les Régions, à travers l’association des régions de France, estiment que le texte actuel est loin de l’ambition affichée par le Président de la République. Dans la perspective de la deuxième lecture, il reste possible d’en …

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Fév 16

Oui à une intercommunalité partagée, mais évoquer la disparition des communes est anxiogène !

Un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET),  commandé par le gouvernement l’été dernier,  traite de la question de la taille minimale des EPCI que va fixer la loi. Les conclusions du CGET sont sans appel : pour lui, il faut non seulement conserver le seuil des 20 000, mais aller beaucoup plus …

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