Juil 18
Avec une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche (CIR) représente près de 60 % de l’ensemble des soutiens publics à l’innovation en France : il en est donc de loin la première composante. A l’heure où se prépare le budget 2020, ou la recherche d’économies dans les dépenses est indispensable, l’évaluation …
Fév 19
Pour évaluer la justice fiscale, il faut prendre en compte plusieurs dimensions : l’assiette fiscale et le taux de prélèvement sur cette assiette. L’observatoire des inégalités, dans le tableau ci après, présente les différents impôts selon ces deux critères et leur poids dans le total des recettes fiscales . D’abord l’assiette fiscale, c’est-à-dire la base sur …
Fév 11
L’ISF n’est il qu’un symbole français passionnel? « Mon ennemi c’est la finance » a emballé les militants au discours du Bourget : bien malin serait celui qui pourrait donner le sens réel de cette phrase, mais on en a mesuré les effets en retour !. Je constate que lorsqu’une entreprise va mal, la question de trouver un …
Oct 09
L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi de lutte contre la fraude, considérée comme « Une trahison envers la collectivité », par le Ministre chargé des comptes publics. Un Observatoire pour évaluer pour la première fois officiellement, le montant de la fraude fiscale dans notre pays a été créé. …
Fév 02
Groupe de travail du Sénat, Comité des finances locales, mission Richard-Bur … le travail s’intensifie sur la réforme de la fiscalité locale. La mission Richard-Bur vient de remettre aux associations d’élus une note de problématique sur cette refonte ; Aménager les impositions existantes, attribuer une fraction des impôts nationaux ou recourir partiellement aux dotations de l’Etat …
Jan 16
La contre-offensive de l’Europe contre les GAFA ( Google, Facebook, Amazon ou Apple) sera-t-elle un des grands moments économiques de l’année 2018 ? Ces firmes sont accusées de recourir à l’optimisation fiscale en ne déclarant pas leur chiffre d’affaires dans le pays où leur service est utilisé, mais en le facturant légalement dans un pays tiers très …
Juil 25
Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. J’avais ici même évoqué cette désertion fiscale des multinationales. Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé ? Sauvons l’Europe avait évoqué clairement ce risque :. ” Le droit fiscal international …
Mar 31
Emmanuel Macron veut exonérer de taxe d’habitation 80% des Français. Près de 29 millions de locataires et de propriétaires sont assujettis à cette taxe sur le logement, qui a rapporté 22 milliards en 2015. Pourquoi ? c’est sans doute un des impôts les plus injustes , selon qu’on est dans un logement neuf ou ancien, selon la …
Jan 05
L’Union européenne évalue aujourd’hui le coût de l’évasion fiscale à 1 000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. C’est un fait, les grandes entreprises mondiales ne contribuent plus leur juste part d’impôt. Une armée de comptables et de juristes leur permet de savantes esquives, en prétendant réaliser la …
Sep 28
Un document du Forum de la gestion des villes donne une vision globale de la situation fiscale des 41 plus grandes grandes collectivités locales françaises en 2015. Après trois années consécutives de pause fiscale, l’année 2015 est marquée par la reprise modérée du recours au levier fiscal des grandes villes et de leurs groupements. En …
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