Déc 18
Dans un récent article , repris dans Telos, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette montrent que la France a un comportement exemplaire de ratification des conventions de l’OIT. J’ai pour ma part évoqué déjà ici le défi démocratique de la mondialisation et la place décisive des accords internationaux Pour les auteurs, le comportement, en matière de …
Déc 06
20 ans après le vote de la loi qui a instauré le pacte civil de solidarité (loi du 15 novembre 1999), cette nouvelle forme d’union est bien installée dans le paysage du couple en France. Avec environ 200 000 unions par an, selon le centre d’observation de la société, le Pacs semble avoir atteint depuis …
Mai 31
Amnesty International dans son rapport de 2017, a noté un recul du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde en 2017 : moins de 2 600 sentences capitales ont été prononcées et moins de 1000 exécutions ont eu lieu, ce qui représente une diminution de 17 % et de 4 %, respectivement, …
Mai 28
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), préparé dès 2012, adopté en 2016, est entré en vigueur vendredi 25 mai. Il vise à renforcer les droits des citoyens des 28 États membres en protégeant mieux leurs données personnelles. « Il crée un cadre réglementaire unifié au niveau européen, là où chaque pays, précédemment, avait sa propre législation …
Oct 11
L’institut américain Pew Research Center vient de publier une étude très interessante sur les relations entre États et religions. Il distingue 4 catégories parmi les 199 pays étudiés : les pays ayant une religion officielle, ou religion d’État, qui confèrent un statut officiel à une religion particulière dans leur constitution ou leur droit fondamental ; les pays ne …
Mar 15
A l’occasion du départ à la retraite d’une ancienne collègue de l’Université de Rouen, professeure de droit et spécialiste internationale de droit humanitaire, un recueil de témoignages et d’articles a été réalisé sur ce thème du droit humanitaire. L’ouvrage préfacé par Bernard Kouchner, est intitulé « Vers un nouvel ordre juridique L’humanitaire ? ». Il aborde les multiples …
Oct 07
Nul n’est sensé ignoré la loi mais apparaissent de nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d’Etat a appelé mardi dernier à stopper « l’emballement » législatif en France. Présentant une étude annuelle …
Août 29
Les polémiques sur le Burkini et la succession des attentats islamistes, mettent au cœur de l’actualité la question de la laïcité. Elle sera au cœur des débats dans la campagne des Présidentielles. La gauche a toujours été de ce combat En 2012, François Hollande, au travers de son « engagement 46 , Je veux défendre et …
Juin 08
En conflit ouvert avec la Pologne depuis le retour des ultra-conservateurs au pouvoir fin 2015, la Commission européenne a décidé, d’accroître la pression. L’institution de Bruxelles a ainsi émis une “opinion” sur l’état de droit dans le pays, soit une étape supplémentaire en vue de la possible activation de l’article 7 du traité sur l’Union …
Mar 12
231 225 mariages ont été célébrés en France en 2013 entre personnes de sexe différent. C’est le chiffre le plus faible enregistré depuis l’après-guerre selon une récente note de l’INSEE. La marque incontestable d’une institution en forte évolution. A noter qu’avec environ 170000 Pacs, cette évolution ne signifie pas une baisse des unions entre partenaires …
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