Oct 07
Nul n’est sensé ignoré la loi mais apparaissent de nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d’Etat a appelé mardi dernier à stopper « l’emballement » législatif en France. Présentant une étude annuelle …
Sep 19
102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi. Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …
Août 29
Les polémiques sur le Burkini et la succession des attentats islamistes, mettent au cœur de l’actualité la question de la laïcité. Elle sera au cœur des débats dans la campagne des Présidentielles. La gauche a toujours été de ce combat En 2012, François Hollande, au travers de son « engagement 46 , Je veux défendre et …
Août 23
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu le rapport d’activité de son institution pour 2015. Ce sont 75 000 dossiers qui ont été traités en 2015, avec une priorité donnée « à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès au droit ». Mais l’année a été, évidemment, aussi marquée par …
Août 08
L’Observatoire de la laïcité a adopté son troisième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Dans un contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, il est plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité en France avec une grande rigueur …
Juil 18
L’article 13 du projet de loi Sapin 2, adopté par l’Assemblée nationale définit les « représentants d’intérêt » (lobbys), mais considère une association d’élus comme l’Association des Maires de France comme un lobby ; c’est « incompréhensible », vu le rôle « d’utilité publique » et le « pluralisme » de l’association. Le projet de loi contient par ailleurs de très nombreuses mesures …
Juil 01
A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2016 Un monde tortionnaire , qui dresse à nouveau un état des lieux du phénomène tortionnaire dans le monde, l’ACAT révèle les résultats d’un sondage sur la perception qu’ont les Français de la torture, commandé à l’IFOP. Les résultats de ce sondage sont plutôt inquiétants. Une …
Juin 13
Le recours au 49-3 par le Premier Ministre a donné lieu à bien des commentaires : « Sorte de coup d’Etat », pour Christian Estrosi ; François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste déclarait lui-même en 2006 : « Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. ». Qu’en est-il vraiment, de …
Juin 08
En conflit ouvert avec la Pologne depuis le retour des ultra-conservateurs au pouvoir fin 2015, la Commission européenne a décidé, d’accroître la pression. L’institution de Bruxelles a ainsi émis une “opinion” sur l’état de droit dans le pays, soit une étape supplémentaire en vue de la possible activation de l’article 7 du traité sur l’Union …
Mai 31
La loi travail fait l’objet de tellement de discours contradictoires, qu’on en oublie parfois de revenir au contenu même du texte. Valérie Fourneyron, Député de l ère circonscription a fait un texte utile pour celui qui veut comprendre le texte. Elle en précise ce qu’elle appelle les « Cinq leviers pour donner du pouvoir aux salariés », …
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