Mar 02
Élaborer une loi, c’est construire des règles communes, qui doivent être respectées par l’ensemble des citoyens. Pour l’écrire, le législateur doit avoir connaissance de ses incidences, la loi organique du 15 avril 2009 oblige maintenant le Gouvernement à joindre une étude d’impact à la plupart de ses projets de loi. L’évaluation est une pratique encore …
Juil 19
L’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), a fourni l’occasion aux associations d’élus, l’AMF, l’ADF et Régions de France de rappeler le combat des élus contre l’inflation normative. Dans une déclaration commune, les trois associations d’élus « soulignent que la politique de simplification des normes s’impose comme un impératif national urgent et majeur …
Déc 19
Une vingtaine de textes devraient être adoptés d’ici la fin de la XIVe législature dont plusieurs projets de loi qui seront votés d’ici la fin de l’année 2016. Parmi ces derniers, les deux textes budgétaires doivent être adoptés d’ici la fin de la semaine afin que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur leur contenu …
Oct 07
Nul n’est sensé ignoré la loi mais apparaissent de nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d’Etat a appelé mardi dernier à stopper « l’emballement » législatif en France. Présentant une étude annuelle …
Sep 19
102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi. Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …
Juin 13
Le recours au 49-3 par le Premier Ministre a donné lieu à bien des commentaires : « Sorte de coup d’Etat », pour Christian Estrosi ; François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste déclarait lui-même en 2006 : « Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. ». Qu’en est-il vraiment, de …
Mar 16
Alors que la restauration collective n’est pas une compétence obligatoire pour les communes , beaucoup d’entre elles offrent aux élèves ou aux personnels ,une restauration collective, souvent de qualité . C’est un service dont le cout est élevée pour elles, mais qu’elles gèrent au mieux : discussion des menus pour éduquer au gout ou pour mieux …
Juil 02
Le Parlement est en session extraordinaire et le moins que l’on puisse dire, c’est que députés et sénateurs ne vont pas chômer d’ici la fin du mois : toute une série de textes vont être discutés et peut-être adoptés dans le mois qui vient ; l’inflation législative, très ancrée dans la culture française est à son …
Avr 22
L’ONG Transparency International vient de rendre un rapport financé par la Commission européenne, qui analyse les pratiques de lobbying au sein de 19 pays européens et de trois institutions de l’Union Européenne. Il révèle l’influence excessive exercée par les lobbyistes sur les décisions politiques dans les pays de la région et à Bruxelles A part …
Juil 23
La sécurité, des maux trop sérieux pour se contenter de mots ! Gesticulations médiatiques, outrances verbales, amalgames faciles, ne changeront pas fondamentalement les erreurs de Sarkozy en matière de sécurité. Au delà des difficultés incontestables que soulèvent les problèmes de sécurité, de la complexité des multiples formes de délinquance, la réalité s’impose avec force : …
Déville les Rouen Déville les Rouen
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