Mai 29
Alors que se profile une nouvelle loi de moralisation publique, il n’est pas inutile de revenir sur l’activité de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), créée après le scandale Cahuzac. On la saisit au travers son rapport d’activité annuel : celui permet aussi de préciser les marges de progression ! En …
Mai 03
Liberté de manifester d’abord : pour ceux qui ne sont pas d’accord avec les propositions de Macron , ce devrait être une raison essentielle de voter pour lui, contre Le Pen, car avec lui, ils pourront au moins exprimer leurs désaccords Liberté des médias : voilà que maintenant ,Le Pen veut un « ordre des journalistes » pour les …
Avr 10
Conformément à la loi du 13 juillet 1990, en sa qualité de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des …
Mar 15
A l’occasion du départ à la retraite d’une ancienne collègue de l’Université de Rouen, professeure de droit et spécialiste internationale de droit humanitaire, un recueil de témoignages et d’articles a été réalisé sur ce thème du droit humanitaire. L’ouvrage préfacé par Bernard Kouchner, est intitulé « Vers un nouvel ordre juridique L’humanitaire ? ». Il aborde les multiples …
Déc 20
Transparency France dresse un bilan globalement positif des actions menées sous le quinquennat de François Hollande, en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption. Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à …
Nov 03
En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres fins. …
Oct 26
Magistrats croulant sous le travail, juridictions au bord de l’asphyxie, mais une justice gratuite pour les plus démunis et qui recrute : la France paye un « retard structurel » en dépit d’un budget en hausse, relève un rapport récent du Conseil de l’Europe. Avec 64 euros par an et par habitant consacrés au système …
Sep 19
102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi. Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …
Août 23
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu le rapport d’activité de son institution pour 2015. Ce sont 75 000 dossiers qui ont été traités en 2015, avec une priorité donnée « à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès au droit ». Mais l’année a été, évidemment, aussi marquée par …
Août 08
L’Observatoire de la laïcité a adopté son troisième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Dans un contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, il est plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité en France avec une grande rigueur …
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