Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, une instance du Conseil de l’Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée hier. Cette institution européenne pointe dans ce texte le fait que …
Tag: décentralisation
Fév 16
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale : utile…mais ?
Alors qu’il devrait être mis en place dans les prochains mois, l’Association des Maires de France réaffirme, dans un communiqué CP AMF, son intérêt pour l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale. Objet d’un large consensus lors de l’examen de la loi NOTRe, cet Observatoire sera chargé de collecter, d’analyser et de diffuser …
Fév 04
L’Association des régions de France toujours à l’assaut du centralisme français
Après les élections régionales, une nouvelle Association des Régions Françaises apparaît pour tenir compte des résultats . Le discours reste offensif à l’égard de l’État autiste et centralisateur, et la frustration de la loi Notre demeure! « Les régions ne peuvent pas rester dans l’état où elles sont dans leur dialogue avec l’État », principalement constitué d’échanges …
Jan 14
Des communes nouvelles … mais moins de communes
La commune nouvelle naît du regroupement des communes fondatrices, qui ne perdent pas pour autant leur identité. Préservée sous la forme de communes déléguées, et dotées d’un maire délégué voire même d’un conseil communal, elles deviennent le point d’entrée de citoyens vers les politiques publiques du territoire. La commune nouvelle, seule collectivité territoriale pour la …
Nov 27
Faut-il régionaliser la politique de l’emploi ?
Dans le cadre de la campagne des régionales, je publie ici une note, à paraitre dans la revue Etudes Normandes : Bonne lecture! “La politique de l’emploi est une notion complexe, floue car multiforme : l’objectif de plein emploi relève des politiques macro-économiques, les revenus de substitution relèvent de la politique sociale, la création d’activités relève …
Nov 24
Régionales : La Normandie on l’aime, les fusions , on les redoute !
Le sondage récent sur les régionales montre à l’évidence une certaine déconnexion dans l’opinion entre la Normandie et le processus de fusion des deux régions, processus dont peu d’habitants perçoivent les conséquences. La Normandie , tout le monde connaît et les normands sont fiers de s’en réclamer ; elle a une existence historique et une …
Oct 26
Fédéralisme, climat : quelles frontières en Europe ?
L’université de Rouen et le Mouvement européen, à travers son université d’automne se sont regroupés pour offrir durant 4 jours un long moment de réflexion sur le climat et la régionalisation en Europe . Ces manifestations sont ouvertes à tous et se tiendront à la faculté de droit , avenue Pasteur à Rouen. D’abord se …
Sep 17
Gros redécoupage intercommunal à venir dans de nombreux départements
Le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi “NOTRe” va conduire de nombreuses communautés de communes à fusionner. Un mouvement de grande ampleur, dans de nombreux départements se prépare. Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de mettre en ligne une carte très instructive à cet égard. La loi NOTRe prévoit …
Sep 14
Les Maires mécontents, veulent le faire savoir !
L’Association des Maires de France lance une journée nationale d’action le 19 septembre . Les Maires, toutes tendances confondues, sont préoccupées et veulent le faire savoir. Ils ne revendiquent rien pour eux, mais souhaitent informer et sensibiliser directement les habitants d’un certain nombre de préoccupations. D’abord la baisse des dotations de l’Etat aux communes les …
Août 17
Les Français sceptiques sur les effets de la réforme territoriale
Dans un sondage de l’IFOP sorti à la fin juillet, les Français apparaissent très sceptiques sur les effets de la réforme territoriale, concernant les Régions : pas de simplification , pas de réduction des couts, et pas de renforcement des régions ! A la question « D’après vous, la réforme territoriale marquée par le passage …
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