Déc 27
Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale comptera 1 263 EPCI à fiscalité propre (contre 2063 au 1-1-2016) : 15 métropoles au départ, et maintenant 22, avec Orléans, Tours, Dijon, Toulon, Saint Etienne, Clermont Ferrand, Metz, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la Direction des …
Nov 23
La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020. L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …
Nov 03
En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres fins. …
Sep 26
L’élection des élus des métropoles,au suffrage universel, semble reportée. « Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet» : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a surpris une partie de l’auditoire en annonçant devant la …
Sep 19
102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi. Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …
Juin 14
Lors du 99ème congrès des maires , l’AMF a rendu public les résultats d’un sondage effectué par l’IPSOS, pour le CEVIPOF et l’AMF, mesurant l’attachement des français à la commune et à ses perspectives d’évolution, illustrant le thème du congrès« La commune, une idée d’avenir. » Il a été réalisé du 15 au 24 avril …
Jan 14
La commune nouvelle naît du regroupement des communes fondatrices, qui ne perdent pas pour autant leur identité. Préservée sous la forme de communes déléguées, et dotées d’un maire délégué voire même d’un conseil communal, elles deviennent le point d’entrée de citoyens vers les politiques publiques du territoire. La commune nouvelle, seule collectivité territoriale pour la …
Jan 11
Une récente étude de La Banque postale anticipe une baisse de 7,8 % des investissements communaux en 2015, soit une perte de 5,3 milliards d’euros en deux ans. Une tendance qui devrait se poursuivre en 2016 du fait de la baisse des dotations de l’État aux collectivités. Cette étude confirme le rapport à la délégation du Sénat …
Nov 30
A l’occasion de la COP 21, à Paris (29 novembre-11 décembre), les maires et les présidents d’intercommunalité s’invitent tout naturellement aux débats de la conférence mondiale sur le climat. L’Association des maires de France (AMF) rappelle ainsi que « les élus locaux sont des acteurs majeurs pour la mise en œuvre des politiques publiques en …
Sep 28
Un document du Forum de la gestion des villes donne une vision globale de la situation fiscale des 41 plus grandes grandes collectivités locales françaises en 2015. Après trois années consécutives de pause fiscale, l’année 2015 est marquée par la reprise modérée du recours au levier fiscal des grandes villes et de leurs groupements. En …
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